Réglement interieur de la Maison du Jumelage aux conditions d'utilisation en centre d'hébergement

Réglement interieur de la Maison du Jumelage aux conditions d'utilisation en centre d'hébergement

 

ARTICLE 1 : Fonctionnement de la Maison du Jumelage

1/ L'utilisation de la Maison du Jumelage se fera sous la résponsabilité du Comité de Jumelage représenté par sa présidente Madame Marie-Piere BARBARA-LEONARDELLI en charge de la gestion de l'équipement  notamment pour son attribution, ses tarifs, et l'état des lieux.

2/ La Maison du Jumelage est située dans l'enceinte du Complexe Paul Eluard dont les horaires d'ouverture et de fermeture sont les suivants: Ouverture à 6H - Fermeture à 22H. Il sera remis à cet effet, une clef du portail du Complexe à la personne responsable du groupe qui s'engagera à fermer ce dernier ce dernier si le groupe venait à rentrer ou sortir au delà des horaires d'ouverture ou de fermeture du lieu. Du fait qu'une seul clef du portail sera remise au responsable du groupe, ce dernier devra s'entendre pour rentrer ou  sortir ensemble au delà des horaires du Complexe Paul Eluard.


ARTICLE 2 : Disposition générales

  • La présence d'animaux est strictement interdite à l'intérieur de l'enceinte de la maison.

  • Il est strictement interdit de fumer dans l'ensemble de la maison (équipement sous alarme incendie).

  • Il est strictement interdit de manipuler les appareillages, installations éléctrique ou tout autre matériel.

  • Le matériel affecté à la Maison du Jumelage ne pourra être transporté en un autre lieu.

  • Aucune présence étrangère au groupe ne sera admise dans la maison au delà de 22 heures.


ARTICLE 3 : Obligations des utilisateurs

Sont à la charge des utilisateurs tous frais afférents à leur séjour.


ARTICLE 4 : Dispositions financières

La mise à disposition de la Maison du Jumelage en tant que centre d'hébergement a lieu moyennant les participations financière.


Les frais de séjour relatifs aux différents type d'hébergements s'effectueront de la manière suivante : 20 % à la réservation ferme par courrier retour de la fiche de réservation au minimum 20 jours avant le début du séjour accompagné d'une caution de 10 % de la somme total restituée le jour du départ si aucune dégradation ou manquement au dit règlement intérieur n'ont été constatés lors du second état des lieux.


Solde à réception de la facture du Comité de Jumelage.


ARTICLE 5 : Dispositions relatives à la sécurité

ASSURANCES

préalablement à l'utilisation de l'équipement, l'organisme bénéficiaire de la Maison du Jumelage s'engage à :

  • Souscrire une assurance couvrant leur résponsabilité civile, à raison :

  • des accidents et vols pouvant survenir à eux comme au tiers du fait de leur négligence ou imprudence ainsi que du fait des installations, objet, matériel leur appartenant.

  • Des détériorations susceptibles d'être causées par eux ou par des tiers, tant au bâtiment qu'aux différentes installations et matériel, propriété de la ville et du Comité de Jumelage.


Respecter les consignes général et particulières de sécurité, et notamment d'obtempérer aux consignes spécifiques données par le représentant du Comité de Jumealge.


L'organisme sera tenu pour responsable des manquement constatés ainsi que des bruits et nuisances qui pourraient causer un trouble à autrui.


ARTICLE 6 : Exécution du règlement intérieur

le présent règlement prend effet à la date de la signature et peut être dénoncé :

  • Par l'Association du Comité de Jumelage à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou de l'ordre public par lettre recommandée adressée à l'organisme.

  • Par l'organisme pour cas de force majeur, dûment constaté et signifié à la Présidente, par lettre recommandée dans un délai de 15 jours francs avant la date prévue pour l'utilisation de l'équipement .

A défaut, et si l'équipement n'est pas utilisé à la date et aux heures fixées par les parties, l'organisme s'engage à dédommager le Comité de Jumelage des frais engagés en vue de l'acceuil prévu à hauteur de 50 % du total de la somme due.


  • A tout moment par le Comité de Jumelage, si l'équipement est utilisé à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans les conditions contraires aux dispositions contraires aux dispositions prévues par le dit règlement.


Marie Pierre LEONARDELLI Présidente du Comité de Jumelage

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